01 Contenu généré par l’intelligence artificielle

Instinctiv.ai met à disposition une plateforme automatisée de création et de publication de contenus sur les réseaux sociaux, s’appuyant sur plusieurs moteurs d’intelligence artificielle. Les contenus produits sont le résultat de traitements algorithmiques et ne constituent en aucun cas des conseils professionnels, juridiques, financiers, médicaux ou de toute autre nature réglementée.

INSTINCTIV AI SASU décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la complétude, la pertinence ou l’adéquation des contenus générés aux besoins spécifiques de l’utilisateur ou de son secteur d’activité.

02 Responsabilité éditoriale de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable des contenus publiés depuis son compte, qu’ils soient publiés manuellement ou de manière automatisée via la plateforme. Il lui appartient notamment de :

• Vérifier l’exactitude et la conformité de chaque contenu avant sa publication effective
• S’assurer que les contenus publiés respectent les lois et réglementations applicables (droit de la presse, propriété intellectuelle, protection des données personnelles, etc.)
• Veiller à ce qu’aucun contenu publié ne soit trompeur, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l’ordre public
• Conserver les droits et autorisations nécessaires pour tout élément tiers (images, citations, marques) intégré dans les publications

INSTINCTIV AI SASU ne saurait être tenu responsable des conséquences, directes ou indirectes, résultant de la publication de contenus générés par la plateforme, y compris en cas de mise en cause par des tiers, de sanctions administratives ou de litiges commerciaux.

03 Sources RSS et données tierces

Instinctiv.ai peut intégrer des flux RSS et des données issues de sources tierces afin d’enrichir la génération de contenus. INSTINCTIV AI SASU n’est pas l’auteur de ces sources et ne contrôle pas leur fiabilité, leur exhaustivité ni leur mise à jour.

En conséquence :

• Instinctiv.ai ne garantit pas l’exactitude des informations issues de flux RSS ou de sources externes intégrées dans les contenus générés
• L’utilisateur est invité à vérifier l’origine et la véracité des informations avant toute publication
• INSTINCTIV AI SASU ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes provenant de sources tierces

04 Disponibilité et continuité du service

Instinctiv.ai s’efforce d’assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une continuité de service sans interruption. Des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des défaillances de services tiers (réseaux sociaux, fournisseurs d’IA, hébergeurs) peuvent entraîner des interruptions temporaires.

INSTINCTIV AI SASU ne saurait être tenu responsable des pertes ou préjudices résultant d’une indisponibilité temporaire du service, d’un retard de publication ou d’une défaillance d’un service tiers intégré à la plateforme.

05 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité totale d’INSTINCTIV AI SASU envers l’utilisateur, pour quelque cause que ce soit, est expressément limitée au montant des sommes effectivement versées par l’utilisateur au titre de son abonnement durant les trois (3) mois précédant l’événement à l’origine du litige.

INSTINCTIV AI SASU ne saurait en aucun cas être tenu responsable de pertes indirectes, de manque à gagner, d’atteinte à la réputation ou de tout autre dommage immatériel, même si une telle éventualité a été portée à sa connaissance.

06 Liens hypertextes et services tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (réseaux sociaux, outils d’analyse, partenaires). Ces liens sont fournis à titre informatif. INSTINCTIV AI SASU n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

07 Contact et signalement

Si vous constatez un contenu généré par la plateforme qui vous semble inexact, inapproprié ou susceptible de porter préjudice, nous vous invitons à nous le signaler afin que nous puissions améliorer nos systèmes.

08 Droit applicable

La présente clause de non-responsabilité est régie par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’INSTINCTIV AI SASU, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.