01 Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• « Éditeur » ou « Instinctiv.ai » désigne la société INSTINCTIV AI SASU, dont le siège social est situé à Sophia Antipolis, Alpes-Maritimes, France.
• « Plateforme » désigne le service SaaS accessible à l’adresse instinctiv.ai ainsi que toutes ses fonctionnalités associées.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel, ayant créé un compte et souscrit un abonnement à la Plateforme.
• « Contenu généré » désigne tout texte, visuel ou publication produit automatiquement par la Plateforme à l’aide de moteurs d’intelligence artificielle.
• « Réseaux sociaux » désigne les plateformes tierces auxquelles l’Utilisateur connecte son compte (LinkedIn, Facebook, Instagram, TikTok, X/Twitter).
• « Abonnement » désigne le contrat à durée indéterminée à renouvellement mensuel automatique souscrit par l’Utilisateur.

02 Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles INSTINCTIV AI SASU met à disposition de ses Utilisateurs la Plateforme Instinctiv.ai, service de génération automatisée et de publication de contenus sur les réseaux sociaux à destination exclusive des professionnels et entreprises.

Les CGU constituent le contrat liant l’Éditeur à chaque Utilisateur. Elles prévalent sur tout autre document, sauf convention particulière conclue par écrit entre les parties.

03 Accès au service

La Plateforme est accessible via internet à l’adresse instinctiv.ai, depuis tout navigateur compatible et tout appareil connecté. L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans toutefois pouvoir la garantir. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des défaillances de services tiers.

L’accès au service est réservé aux professionnels et entreprises disposant de la capacité juridique de contracter. L’utilisation de la Plateforme par des mineurs ou à titre personnel non professionnel n’est pas autorisée.

04 Inscription et gestion du compte

L’utilisation de la Plateforme requiert la création d’un compte personnel. Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

L’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas créer plusieurs comptes pour un même usage ou contourner une suspension
• Notifier immédiatement l’Éditeur en cas d’utilisation non autorisée de son compte
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers non autorisés
• Maintenir à jour ses informations de facturation et de contact

L’Éditeur se réserve le droit de refuser l’inscription ou de suspendre un compte ne respectant pas les présentes CGU.

05 Abonnement et facturation

L’accès aux fonctionnalités payantes de la Plateforme est conditionné à la souscription d’un abonnement mensuel. L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée et se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, sauf résiliation préalable par l’Utilisateur.

• Le montant de l’abonnement est indiqué en euros hors taxes sur la page de tarification. La TVA applicable est facturée en sus selon la réglementation en vigueur.
• Le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance mensuelle via le moyen de paiement enregistré par l’Utilisateur.
• Les limites d’utilisation (nombre de publications, comptes sociaux connectés, utilisateurs, etc.) varient selon le plan souscrit et sont précisées sur la page de tarification.
• Tout mois commencé est dû en intégralité. Aucun remboursement au prorata n’est accordé en cas de résiliation en cours de période, sauf disposition contraire prévue dans la politique de remboursement.
• En cas d’échec de paiement, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au compte jusqu’à régularisation de la situation.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire sera communiquée à l’Utilisateur par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

06 Utilisation du service

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et réglementations applicables, ainsi qu’aux conditions d’utilisation des réseaux sociaux auxquels il connecte son compte.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur de :

• Publier des contenus illicites, diffamatoires, trompeurs, discriminatoires, violents ou contraires à l’ordre public
• Utiliser la Plateforme à des fins de spam, de phishing ou de toute communication commerciale non sollicitée
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme ou d’accéder à des données qui ne lui sont pas destinées
• Revendre, sous-licencier ou transférer l’accès à la Plateforme à des tiers sans autorisation écrite préalable
• Utiliser des moyens automatisés pour accéder à la Plateforme en dehors des fonctionnalités prévues
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers via les contenus publiés

L’Utilisateur est seul responsable des contenus publiés depuis son compte, qu’ils aient été générés automatiquement ou modifiés manuellement.

07 Contenus générés par intelligence artificielle

La Plateforme utilise plusieurs moteurs d’intelligence artificielle (notamment ChatGPT, Gemini, Claude, DeepSeek) ainsi que des flux RSS et données externes pour générer automatiquement des contenus. Ces contenus sont produits algorithmiquement et ne constituent pas des conseils professionnels.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que :

• Les contenus générés peuvent contenir des inexactitudes, imprécisions ou informations obsolètes
• Il lui appartient de relire, vérifier et valider chaque contenu avant publication, en particulier dans le cadre de professions réglementées
• L’Éditeur ne garantit pas l’adéquation des contenus générés aux spécificités réglementaires, déontologiques ou sectorielles de l’Utilisateur
• Les informations issues de flux RSS ou sources tierces sont reproduites sous la seule responsabilité de l’Utilisateur

08 Propriété intellectuelle

La Plateforme, son architecture, son interface, ses algorithmes, son code source et l’ensemble de ses composants sont la propriété exclusive d’INSTINCTIV AI SASU et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

S’agissant des contenus générés par la Plateforme à partir des paramètres de l’Utilisateur, celui-ci dispose d’une licence d’utilisation non exclusive pour les publier et les exploiter dans le cadre de son activité professionnelle. L’Éditeur conserve le droit d’utiliser ces contenus de manière agrégée et anonymisée à des fins d’amélioration du service.

L’Utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments (logo, visuels, textes) qu’il importe dans la Plateforme et indemnise l’Éditeur contre toute réclamation de tiers à ce titre.

09 Données personnelles

INSTINCTIV AI SASU traite les données personnelles de l’Utilisateur en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées (identité, coordonnées professionnelles, données de connexion, données de facturation) sont utilisées aux fins de gestion du compte, de fourniture du service, de facturation et d’amélioration de la Plateforme. Elles ne sont pas revendues à des tiers.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer en contactant l’Éditeur à l’adresse indiquée à l’article 14. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

10 Responsabilité

L’Éditeur s’engage à fournir la Plateforme avec le soin raisonnable d’un prestataire professionnel. Cette obligation est une obligation de moyens et non de résultat.

Dans les limites permises par la loi, INSTINCTIV AI SASU ne saurait être tenu responsable :

• Des contenus publiés par l’Utilisateur depuis la Plateforme, qu’ils soient générés automatiquement ou modifiés manuellement
• Des conséquences d’une indisponibilité temporaire du service ou d’un réseau social tiers
• Des dommages indirects, pertes d’exploitation, atteintes à la réputation ou manques à gagner
• Des erreurs ou inexactitudes issues de sources RSS ou de données tierces intégrées dans les contenus
• Des modifications unilatérales des API des réseaux sociaux affectant le bon fonctionnement du service

La responsabilité totale de l’Éditeur est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes versées par l’Utilisateur au cours des trois (3) mois précédant l’événement dommageable.

11 Suspension et résiliation

Résiliation par l’Utilisateur : L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement du reliquat n’est accordé.

Suspension ou résiliation par l’Éditeur : L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un Utilisateur, sans préavis ni remboursement, en cas de :

• Violation des présentes CGU ou des lois applicables
• Défaut de paiement non régularisé dans un délai de 10 jours après relance
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme
• Publication de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers

En cas de résiliation, les données de l’Utilisateur sont conservées conformément aux obligations légales applicables, puis supprimées selon les modalités de notre Politique de confidentialité.

12 Modifications des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l’Utilisateur par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. En cas de désaccord, l’Utilisateur dispose de la faculté de résilier son abonnement avant la date d’effet.

13 Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’INSTINCTIV AI SASU, sauf disposition légale contraire applicable en matière de droit de la consommation.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout professionnel peut également recourir à une procédure de médiation de la consommation en cas de litige non résolu.

14 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement de la Plateforme, vous pouvez contacter l’Éditeur aux coordonnées suivantes :