01 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme Instinctiv.ai est :

• Société : INSTINCTIV AI SASU
• Siège social : Sophia Antipolis, Alpes-Maritimes (06), France
• Contact : info@instinctiv.ai

02 Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Données d’identité professionnelle : nom, prénom, dénomination sociale, fonction
• Données de contact : adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone (optionnel)
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, horodatages
• Données de facturation : coordonnées de facturation, historique des transactions (les données de carte bancaire sont gérées directement par notre prestataire de paiement sécurisé)
• Données d’usage : interactions avec la plateforme, contenus générés, paramètres de configuration, réseaux sociaux connectés
• Données issues des réseaux sociaux : tokens d’accès OAuth nécessaires à la publication automatisée, dans les limites des autorisations accordées par l’Utilisateur

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, données de santé, etc.).

03 Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale définie par le RGPD :

04 Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte et d’usage : durée de l’abonnement actif + 3 ans après résiliation (délai de prescription commerciale)
• Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (obligation légale)
• Logs de connexion et données de sécurité : 12 mois glissants
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
• Tokens d’accès aux réseaux sociaux : supprimés immédiatement en cas de déconnexion ou résiliation du compte

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées à des fins statistiques.

05 Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à INSTINCTIV AI SASU et à ses sous-traitants techniques opérant sous notre responsabilité, notamment :

• Prestataires d’hébergement et d’infrastructure cloud (stockage sécurisé des données)
• Prestataire de paiement (traitement des transactions bancaires)
• Fournisseurs de moteurs d’IA (génération de contenus — données traitées de manière anonymisée dans la mesure du possible)
• Outil d’emailing transactionnel (envoi des notifications et factures)
• Outil d’analyse d’audience (mesure d’audience anonymisée du site)

Vos données ne sont jamais revendues à des tiers à des fins commerciales. Tout sous-traitant est lié par un contrat de traitement conforme au RGPD.

06 Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires techniques (notamment les fournisseurs de moteurs d’IA) peuvent être établis en dehors de l’Union européenne, y compris aux États-Unis. Dans ce cas, les transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD :

• Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne
• Décision d’adéquation de la Commission européenne le cas échéant
• Certifications reconnues (ex. Data Privacy Framework UE-États-Unis)

Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en contactant notre DPO.

07 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO. Nous accusons réception sous 48h et répondons dans un délai maximum de 30 jours.

08 Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies et traceurs pour assurer le bon fonctionnement du service, mesurer son audience et améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies sont classés comme suit :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et de la plateforme (session, authentification). Ils ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies de mesure d’audience : permettent de mesurer le trafic et les usages de manière agrégée et anonymisée. Soumis à votre consentement.
• Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences pour améliorer votre expérience. Soumis à votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences via notre gestionnaire de consentement ou via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies non essentiels n’affecte pas l’accès au service.

09 Sécurité des données

INSTINCTIV AI SASU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération, notamment :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
• Contrôle d’accès strict et authentification renforcée pour notre équipe interne
• Hébergement sur infrastructure sécurisée avec sauvegardes régulières
• Processus de notification en cas de violation de données conformément à l’article 33 du RGPD

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous informerons dans les meilleurs délais.

10 Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à de nouvelles obligations légales ou réglementaires. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

La version en vigueur est toujours consultable à l’adresse instinctiv.ai/politique-confidentialite, avec la date de dernière mise à jour.

11 Contact et DPO

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :